Confidentiel

Les droits des créanciers renforcés face aux actionnaires

Challengesjeudi 29 août 2019
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La directive européenne « Restructuration et insolvabilité », adoptée le 6 juin, va faire l’objet d’une transposition dans la loi française via une ordonnance. Bercy est favorable à un « rééquilibrage des pouvoirs dans un cadre préventif » en faveur des créanciers et aux dépens des actionnaires, qui n’auront plus « la possibilité d’empêcher l’adoption de plans de restructuration ».
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