Temps forts

«Je ne suis pas une délinquante»

L'HumanitéALEXANDRA CHAIGNON
Agricultrice retraitée, Dominique Henry comparaît aujourd'hui devant le tribunal de Montbéliard pour avoir refusé un prélèvement ADN.
Militante de la Confédération paysanne, ancienne institutrice et agricultrice du Haut-Doubs aujourd'hui à la retraite, Dominique Henry fait partie de ces gens qui essaient « d'agir en conscience ». C'est dans cet état d'esprit qu'elle a participé, en 2014, au « démontage » de la salle de traite de la ferme des 1 000 vaches, dans la Somme. Une action militante qui lui a valu d'être poursuivie par la justice. Après trois procès, et alors que la cour d'appel d'Amiens lui avait reconnu, à elle et à huit autres militants poursuivis, le statut de lanceur d'alerte, celle qui fut aussi candidate sur la liste l'Alternative à gauche lors des dernières élections régionales est à nouveau traduite devant la justice, aujourd'hui, pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN. Ce qui, au regard de la loi, constitue un délit passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Un acharnement qui interroge sur le fait de poursuivre des militants refusant de donner leur ADN et, plus largement, sur la criminalisation de l'action syndicale.
L'acharnement contre l'action syndicale depuis le début
Tout remonte au mois de mai 2014. Une soixantaine de membres de la Confédération paysanne venus de toute la France investissent le chantier de la ferme-usine, près d'Abbeville (Somme), pour démonter la salle de traite. « Quand j'ai entendu parler de cette action à l'usine des 1 000 vaches, je n'ai pas hésité. J'ai accepté d'y participer car c'était une action non violente, destinée à alerter l'opinion publique. Imaginer une campagne sans paysan et sans vache dans les champs, c'est impossible pour moi », confie cette fervente défenseuse de l'agriculture paysanne qui estime agir « pour le bien commun ».
Avec ses collègues, ils démontent, dévissent, déboulonnent, sans rien casser... L'action terminée, quatre militants sont interpellés, dont Dominique Henry, qui se retrouve en garde à vue, placée en cellule d'isolement pendant plus de deux jours et demi. Durant cet épisode, elle refuse une première fois le prélèvement de ses empreintes génétiques. Lors du procès au tribunal correctionnel d'Amiens, le 28 octobre 2014, la militante écope de quatre mois de prison avec sursis pour dégradation et de 300 euros d'amende pour refus de se soumettre au prélèvement. Cependant, le 17 juin 2015, la cour d'appel d'Amiens allège les peines des militants en les transformant en simple amende et, sur-tout, reconnaît qu'ils ont « agi comme lanceurs d'alerte en présence d'un phénomène qui ne peut qu'interroger au regard de ses conséquences sur le plan environnemental, social ou encore sociétal ».
L'affaire aurait pu, aurait dû s'arrêter là... Mais non. Le 24 décembre 2015, Dominique Henry est convoquée à la gendarmerie du Russey, près de chez elle, où lui est de nouveau proposé un prélèvement d'ADN... qu'elle refuse de nouveau. Elle est convoquée aujourd'hui au tribunal de Montbéliard pour ce refus. « Ma culpabilité a été établie, j'ai été condamnée. En outre, le procureur nous a donné le statut de lanceur d'alerte, ce qui prouve bien qu'on a agi pour l'intérêt commun et non pour des raisons personnelles. Alors pourquoi me poursuivre si ce n'est pour constituer un fichier », interroge l'intéressée, qui refuse d'être assimilée à des délinquants sexuels et à des meurtriers. « Cet ADN, il m'a été transmis par mes parents, je l'ai transmis à mes quatre enfants. Il n'est pas possible qu'il soit mélangé à celui de tueurs », insiste la militante, qui a fait de cette histoire un combat plus large contre le fichage des militants.
Très inquiète de l'utilisation potentielle de ses empreintes
De fait, instauré en 1998, le fameux fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) concernait initialement les délinquants sexuels, avant d'être élargi en 2003, par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à tous les gardés à vue... sauf les délinquants en col blanc ! Une évolution de la vocation initiale du fichier qui mêle aujourd'hui les délinquants sexuels ou les meurtriers et les militants politiques et syndicaux, qu'ils aient été condamnés ou simplement poursuivis et acquittés. Pour Dominique Henry, l'analyse est simple : « Aussi choquant et humiliant que soit cette pratique, c'est fait pour intimider ceux qui s'opposent au pouvoir. »
«Le fichage de l'ADN, c'est fait pour intimider ceux qui s'opposent au pouvoir.»
« Le glissement opéré en près de vingt ans par rapport à l'objectif initial du Fnaeg pourrait aussi, sans y prendre garde, se poursuivre à la faveur de gouvernements avec des intentions peu respectueuses des libertés publiques », souligne Barbara Romagnan, députée PS du Doubs, soutien de l'agricultrice. Ce que ne manque pas de noter Dominique Henry, très inquiète de l'utilisation potentielle de ses empreintes, inscrites quarante ans dans le fichier. « Dans l'histoire, il y a déjà eu des fichages, de communistes, de juifs... je ne veux pas faire de parallèle, mais ça peut être des outils terriblement efficaces », confie l'agricultrice, qui a en ligne de mire l'élection présidentielle à venir. « On ne sait pas qui va arriver au pouvoir. Sans parler des dérives hypersécuritaires, qui ne semblent pas choquer grand monde... » Si, à chaque refus de prélèvement ADN, une procédure est engagée, que celle-ci aboutisse ou non à une condamnation, la force publique va fabriquer des militants récidivistes... Autant dire que la pratique mérite un débat public plutôt que des procédures devant les tribunaux.
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir