Le monde en mouvement

Un référendum se tiendra sur les réformes du marché du travail

L'HumanitéGAËL DE SANTIS
La Cour constitutionnelle italienne a donné son feu vert, hier, à deux consultations, à la demande de la Confédération générale italienne du travail (CGIL). Les électeurs pourraient abroger les dispositions les plus dures.
COMBATS EN BIRMANIE Des milliers de Birmans ont fui vers la Chine en raison d'intenses combats entre les rebelles de l'Armée d'indépendance kachin (KIA) et l'armée. Des dizaines de personnes ont été tuées et des milliers d'autres déplacées depuis novembre. 26 C'est le nombre de personnes tuées en République démocratique du Congo dans des affrontements avec des miliciens du mouvement Kamuina Nsapu.
Les Italiens vont pouvoir dire ce qu'ils pensent de certaines réformes du marché du travail. La Cour constitutionnelle a autorisé hier la tenue de deux des trois référendums demandés par la Confédération générale italienne du travail (CGIL). La Constitution italienne, par son article 75, autorise en effet 500000 citoyens à réclamer un référendum pour abroger tout ou partie d'une loi. Au total, la première centrale du pays a recueilli plus de 1,1 million de signatures, qu'elle a déposées le 1er juillet dernier auprès de la Cour constitutionnelle, pour remettre en cause certains aspects des récentes réformes du marché du travail, inspirées par les injonctions de Bruxelles. « À compter d'aujourd'hui, se réjouissait hier Susanna Camusso, secrétaire générale de la CGIL, nous sommes en campagne électorale. » Les deux référendums autorisés pourraient se tenir le même jour avant l'été.
La pression de la CGIL commence à porter ses fruits
Le premier référendum concerne l'abolition des « vouchers », des sortes de chèques emploi-service de dix euros qui rémunèrent une heure de travail. Ils permettent de payer des salariés pour de très courtes durées. Leur utilisation, qui favorise la précarité et a été facilitée par un décret ministériel en 2015, a augmenté de 27 000 % depuis 2008. Elle représente 150 millions d'heures par an. Le gouvernement se défend en expliquant que leur emploi est marginal. Susanna Camusso a exigé, hier lors d'une conférence de presse, que, dans l'immédiat, lui soit communiquée par la Sécurité sociale l'identité des principaux utilisateurs de vouchers.
Le deuxième référendum a pour objet d'annuler les effets d'une partie de la loi Biagi de 2003 (sous Berlusconi), qui limitait la responsabilité des donneurs d'ordre en cas de non-respect de la réglementation du t ravail parle sentre prises sous-traitantes.
La victoire juridique obtenue hier par la première centrale du pays n'est pas complète. La CGIL avait demandé un troisième référendum pour annuler un décret-loi de 2015 qui met fin à l'article 18 du statut des travailleurs, qui permettait la réintégration des salariés licenciés sans juste cause, remplaçant celle-ci par une indemnité. Renzi sauve ainsi les apparences en préservant la mesure phare de sa réforme du marché du travail, qui n'a pas empêché le taux de chômage de bondir à 11,9 %.
ÉTENDRE LE RÉFÉRENDUM CITOYEN
En France, le référendum d'initiative citoyenne n'est pas possible. Mais, à l'occasion des élections présidentielle et législatives, plusieurs forces proposent d'en faire une réalité. Ce type de consultation figure dans « la France en commun », le programme du Parti communiste français, et dans « l'Avenir en commun », celui de la France insoumise. Dans le cadre des primaires de la Belle Alliance populaire, Benoît Hamon défend l'idée d'un « 49-3 citoyen » qui permettrait de « suspendre l'application d'une loi jusqu'à un an après sa promulgation pour que celle-ci soit soumise à référendum ». Arnaud Montebourg propose également un référendum d'initiative populaire.
C'est la première fois en Europe que des parties de réforme du marché du travail seront soumises à référendum. Une perspective que va tenter d'éviter le gouvernement de Paolo Gentiloni, entré en fonction le 12 décembre dernier après la démission de Matteo Renzi suite à son échec de faire approuver par référendum une réforme constitutionnelle le 4 décembre dernier. La pression de la CGIL commence à porter ses fruits. Le Parti démocrate, principale formation de la coalition au pouvoir, mais dont l'aile gauche pourrait suivre les consignes de vote de la CGIL en cas de consultation, envisage de remettre sur le tapis la législation sur les vouchers. L'autre possibilité, pour empêcher la tenue d'un référendum, serait la convocation d'élections anticipées.
Une véritable campagne contre le syndicat
La pression est forte sur la CGIL. L'Unità, qui est devenue le journal du Parti démocrate, s'est lancée dans une véritable campagne contre le syndicat, l'accusant, sous la plume de son directeur, Sergio Staino, de limiter son action à « être contre le gouvernement de passage, sans offrir en même temps un projet ». C'est bien cela qui inquiète.
Car en plus d'avoir recueilli 1,1 million de signatures pour obtenir les référendums, les militants syndicaux en ont obtenu tout autant en soutien à la « charte des droits universels au travail », une proposition de loi défendue par la CGIL et qui vise, selon Susanna Camusso, à arracher « des droits égaux même si l'on a des contrats divers et si l'on vit dans des zones différentes ». Car « à la CGIL, nous pensons qu'il ne peut y avoir de travail libre sans droits pour les salariés ». Les principaux groupes parlementaires, y compris de droite, ont déjà prévu de recevoir la CGIL pour discuter de la proposition de loi. Le Parti démocrate, lui, n'a pas encore répondu à l'appel.
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir