France

Face à un contentieux terroriste de masse, la justice s’adapte

La CroixMarie Boëton et Flore Thomasset
Le 5 décembre, croquis d’audience au tribunal correctionnel de Paris lors d’un procès en lien avec le terrorisme.
Benoit Peyrucq/AFP
Hier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi réduisant le nombre de magistrats à la cour d’assises antiterroriste. Ces mesures prises, avec d’autres, pour adapter la justice à un contentieux massif suscitent des critiques dans le monde judiciaire.
Au fil des ans, la justice antiterroriste n’a cessé d’être renforcée : les juges d’instruction sont aujourd’hui plus nombreux – ils sont passés de 9 à 11 –, et les moyens d’enquête ont été accrus pour les services de renseignement et le parquet. Restait à adapter la dernière phase de la procédure : les formations de jugement. « Si on veut être crédibles dans notre lutte contre le terrorisme, il faut que les individus poursuivis soient jugés rapidement », estime Philippe Bas, sénateur LR et spécialiste des questions de justice.
Un objectif difficile à atteindre, alors que le contentieux s’intensifie. « En 2015, on a recensé 342 jours d’audiences devant la cour d’assises spéciale, seule compétente pour juger des crimes terroristes, poursuit-il. En 2017, on prévoit 1 244 jours, soit une augmentation de 842 % ! » Philippe Bas a donc défendu hier une proposition de loi – soutenue par la chancellerie – visant à réduire le nombre de magistrats siégeant dans cette cour. Celui-ci passera ainsi de six à quatre, en plus du président. « Cela peut sembler symbolique, mais les effets seront importants, poursuit le sénateur. Treize affaires supplémentaires d’une durée de cinq jours pourront ainsi être audiencées. » Particulièrement complexes, certaines de ces audiences peuvent durer plusieurs semaines. Ainsi, le procès de la filière terroriste de « Cannes-Torcy » devrait durer du 18 avril au 7 juillet prochain.
Les magistrats siégeant au sein de cette cour d’assises étant issus de toutes les spécialités (affaires familiales, surendettement, justice des mineurs), c’est le tribunal dans son ensemble qui pâtit de l’ampleur du contentieux terroriste : pendant qu’on juge ces affaires, les autres services tournent au ralenti. « Cette réforme va permettre de gagner en efficacité tout en conservant les garanties d’indépendance, d’impartialité et de collégialité imposées par la Constitution », assure le sénateur.
Une vision qui ne fait pas l’unanimité, certains plaidant plutôt pour plus de recrutements. « On ne peut faire fi des garanties fondamentales du procès équitable en invoquant des motifs purement gestionnaires, dénonce Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Car, soyons clairs, diminuer le nombre d’assesseurs revient de facto à restreindre les débats lors des délibérés. C’est contestable en soi, et ça l’est plus encore pour un contentieux aussi grave que le terrorisme. »
Même pour les délits les moins graves, la tendance est aussi à la simplification des procédures. Là encore dans le but de désengorger le cabinet des juges d’instruction et d’accélérer les audiences devant les tribunaux. Depuis le 1er janvier, les magistrats parisiens sont invités à recourir plus souvent à la comparution immédiate pour les délits « de basse intensité », dont l’apologie du terrorisme et la consultation habituelle de sites terroristes (1).
En novembre dernier, le président du tribunal de grande instance de Paris avait en effet annoncé la mise en place d’un « circuit court, sans juge d’instruction », allant directement de l’enquête au tribunal, « éventuellement sous la forme de comparutions immédiates ».
L’initiative a suscité la colère d’une partie des avocats. Une centaine d’entre eux a signé une tribune dans Le Monde, vendredi dernier, intitulée « Refusons la nouvelle justice terroriste d’exception ! »« En ne saisissant pas le juge d’instruction, on prive la défense de nombreux droits, comme celui de faire des demandes d’actes ou des confrontations, explique l’un des signataires, l’avocat Martin Méchin. De même, les comparutions immédiates induisent des audiences plus courtes, si ce n’est expéditives. »
Dans ce cadre, par ailleurs, les enquêtes de personnalité menées sont souvent lapidaires. Or, en matière de terrorisme, bien savoir à qui on a affaire se révèle crucial. « Un individu consultant régulièrement les sites djihadistes peut faire preuve d’une simple curiosité morbide ou se trouver, à l’inverse, au cœur d’un réseau », note Jean de Maillard, du Syndicat national des magistrats FO, qui souligne le risque de « se méprendre sur le profil des prévenus ». Et, en la matière, l’enjeu est de taille.
repères
Les dossiers terroristes en chiffres
Outre les délits d’apologie de terrorisme et de consultation habituelle de sites, le parquet de Paris était saisi, le 2 janvier, de : 385 dossiers pour association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste. Parmi eux, 176 dossiers sont traités par les 11 juges d’instruction, les 209 autres par le parquet.
Ces dossiers correspondent à 1 214 individus, dont 348 mis en examen. Parmi eux, 217 font l’objet d’une détention provisoire, donc 131 sont sous contrôle judiciaire. Sur les 710 restants, la plupart font l’objet d’un mandat de recherche (ils se trouvent probablement en zone irako-syrienne).
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir