France

Tarnac : la qualification terroriste écartée

Le Mondejeudi 12 janvier 2017
L'affaire Tarnac ne relève pas du terrorisme. Plus de huit ans se sont écoulés depuis les premières arrestations qui avaient signé, pour la ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, la " résurgence violente de l'extrême gauche radicale " à travers des actes de sabotage de lignes SNCF. Dans un arrêt rendu mardi 10  janvier, la Cour de cassation a définitivement tranché l'une des questions les plus épineuses dans ce dossier qui n'est toujours pas jugé.
La plus haute juridiction judiciaire a considéré qu'" il n'existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ". Or, c'est la condition posée par le code pénal pour qu'une infraction soit qualifiée d'" acte de terrorisme ".
Ce faisant, la Cour a rejeté les pourvois formés par le parquet général de Paris et la SNCF. " C'est une sacrée claque pour la justice antiterroriste, a réagi auprès du Monde Mathieu Burnel, une des personnes poursuivies dans cette affaire. On regrette cependant qu'il ait fallu tant d'années de tergiversations pour qu'elle se désavoue, et nous regrettons aussi qu'elle n'ait pas eu le courage de pousser le repentir jusqu'au bout en prononçant des non-lieux pour tous. "
En estimant que les faits reprochés aux membres du groupe dit " de Tarnac ", en Corrèze, ne sont pas qualifiables de terroristes, la Cour confirme la position des juges qui ont instruit l'affaire pendant sept ans et qui avaient décidé de renvoyer huit prévenus devant un tribunal correctionnel pour des délits de droit commun, dont quatre pour association de malfaiteurs. Seules deux personnes, Julien Coupat et Yildune Lévy, étaient renvoyées pour des dégradations commises sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8  novembre 2008 à Dhuisy (Seine-et-Marne) – des faits qu'ils nient –, les autres infractions poursuivies étant principalement des refus de se soumettre au prélèvement d'empreinte génétique et de la détention de faux documents administratifs." Plaider la relaxe "
A la suite d'un appel du parquet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait, le 28  juin 2016, confirmé l'ordonnance des juges d'instruction. C'est cet arrêt qui faisait l'objet d'un pourvoi du parquet général et de la SNCF. Toutefois, l'avocat général à la Cour de cassation avait pris le contre-pied du parquet et du parquet général dans l'examen des pourvois et préconisé leur rejet. Une rupture de ligne inédite au sein du ministère public dans cette affaire.
L'avocat général soulignait en effet que, pour établir l'entreprise terroriste, c'est l'ouvrage L'insurrection qui vient (La Fabrique éditions, 2007), attribué à Julien Coupat, qui était mis en avant, mais " aucun élément matériel ". Il ajoutait : " Il ne nous paraît pas possible d'affirmer que l'existence de l'entreprise terroriste serait caractérisée uniquement par l'adhésion proclamée à une littérature révolutionnaire. Cela reviendrait, peu ou prou, à réduire l'entreprise à l'expression d'une conviction. "
L'avocate Me Marie Dosé, qui défend Yildune Lévy, dit attendre une date d'audience pour pouvoir " plaider la relaxe dans un dossier construit de toutes pièces avec les armes de l'antiterrorisme ". Mathieu Burnel d'appuyer : " Certains anciens ministres et cadres de la DGSI doivent manger leur chapeau. Mais d'autres doivent espérer éviter ainsi un procès public de l'antiterrorisme. Nous nous attellerons évidemment à ce qu'il ait lieu. "
Julia Pascual
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir