France

Le projet de loi « 4D » de nouveau sur les rails

Ce texte encadrant la décentralisation devrait être présenté fin mars-début avril au conseil des ministres

Le Mondemercredi 24 février 2021
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Rattrapé in extremis. L’avant-projet de loi dit « 4D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexifi­cation – a été transmis jeudi 18 février pour avis au Conseil d’Etat. Il devrait être présenté fin mars-début avril au conseil des ministres et inscrit en première lecture au Sénat avant la fin de la session législative.
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