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La justice européenne s'auto-punit pour excès de lenteur

Le Mondejeudi 12 janvier 2017
Mieux que l'arroseur arrosé. La justice européenne s'est condamnée elle-même dans un incroyable arrêt rendu mardi 10  janvier à Luxembourg. Motif de son courroux autocentré ? Sa lenteur excessive. L'affaire remonte à… 2006. En février de cette année-là, le papetier français Gascogne et sa filiale allemande déposent un recours devant le Tribunal du Luxembourg pour contester une amende de 13,2  millions d'euros infligée par la Commission européenne dans le cadre d'une entente dans le secteur des sacs industriels.
Mais la procédure s'éternise. Le Tribunal finira par rejeter ces recours le 16  novembre 2011. Cinq ans et neuf mois, c'est peut-être un tantinet longuet, surtout quand les deux entreprises sont en graves difficultés ? Saisie d'un pourvoi, la Cour de justice avait autorisé en  2013 les plaignants à demander des comptes sur ses délais au Tribunal du Luxembourg. Les juges, bien sûr, ne devaient pas être les mêmes que ceux qui avaient officié à l'origine. Le Tribunal a alors bien tenté quelques manœuvres acrobatiques, invoquant la prescription notamment, pour se sortir de cette ornière.
Mardi, il a reconnu que " le droit de voir juger une affaire dans un délai raisonnable, consacré dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, a été violé en raison de la durée excessive de la procédure ". Mais bon, l'escargot se trouve des circonstances atténuantes, parce que l'affaire s'était révélée quand même bien compliquée. En définitive, le Tribunal concède avoir paressé – " inactivité injustifiée " dans le texte – pendant vingt mois (sur quarante-six).
Les " Gascogne " demandaient 4  millions d'euros de dommages et intérêts. Le Tribunal leur accorde 47 064,33  euros, plus les intérêts, soit le coût, bien raboté, de la garantie bancaire que le groupe papetier avait contracté à la demande de la Commission européenne. Grand seigneur, les juges accordent " une indemnité de 5 000  euros en tant que réparation du préjudice immatériel ". Techniquement, c'est l'Union européenne qui est condamnée à payer. Petite sanction pécuniaire mais gros précédent. " C'est une première qui fera date dans les affaires liées à la concurrence. Cet arrêt va contraindre la justice européenne à changer sa manière de fonctionner ", prévient Richard Milchior, associé du cabinet d'avocats Granrut.
Isabelle Chaperon
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir