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Bruxelles veut améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services

Le Mondejeudi 12 janvier 2017
Bruxelles a fait des propositions, mardi 10  janvier, pour améliorer le marché intérieur, ou marché commun, des services. Celui-ci permet théoriquement à n'importe quelle société européenne d'offrir ses services partout ailleurs dans l'Union, sans barrière douanière ni administrative particulière.
Le sujet est politiquement piégé, surtout lors d'une année électorale, comme c'est le cas en France et en Allemagne, et la Commission Juncker le sait. Elle veut donc absolument éviter de rouvrir la boîte de Pandore de la " directive services ", plus connue en France, où elle a mauvaise presse, sous le nom de " directive Bolkestein " : ce texte, adopté en  2006, a largement polarisé la campagne référendaire pour une Constitution européenne en  2005.
" Directive Frankenstein ", libéralisme débridé, invasion de " plombiers polonais "… Bruxelles doit à ce texte une partie de sa mauvaise réputation dans l'Hexagone, même si celui-ci, sérieusement amendé par les pays membres et le Parlement, n'a pas eu les conséquences catastrophiques redoutées par ses détracteurs.
Dans les faits, le marché unique des services est très loin d'être effectif. En cause, des lourdeurs administratives persistantes et les plus de 5 000  professions réglementées restant dans l'Union européenne (UE), dont certaines sont assimilées à de véritables barrières protectionnistes. La Commission lance régulièrement à ce titre des procédures d'infraction pour non-respect de la législation européenne. L'une des dernières en date concerne les tarifs minima et maxima des ingénieurs et architectes en Allemagne." Carte électronique "
Que propose Bruxelles ? D'abord, de faciliter la prestation de services dans un autre pays de l'UE en permettant aux entrepreneurs d'introduire leurs demandes par Internet et dans leur langue auprès d'un organisme national. Charge à ce dernier de contacter le pays visé, qui délivrera une " carte électronique " à moindre coût administratif. Une agence de voyages lilloise qui veut s'installer à Mons pourra ainsi s'adresser directement à un organisme français au lieu de se perdre dans les méandres administratifs belges.
Pour éviter d'en arriver (trop souvent) aux procédures d'infraction, la Commission souhaite aussi introduire un " test de -proportionnalité " afin de s'as-surer que les critères d'instal-lation, de qualité de services (ou les -diplômes) exigés par les Etats membres sont réellement justifiés.
L'idée est aussi d'améliorer la procédure – obligatoire – de notification de toute nouvelle législation à la Commission, afin que celle-ci puisse plus efficacement vérifier que le texte national est compatible avec la " directive services ". Les Etats membres devraient notifier avant l'adoption de leurs lois, et non après.
Pas question, jure-t-on à la Commission, de tenter de réintroduire par la petite porte le principe du " pays d'origine ", très décrié et évacué de la directive au début des années 2000. L'Etat d'accueil continue d'appliquer ses propres réglementations en matière de services rendus sur son territoire et peut toujours refuser une autorisation.
Alors pourquoi se lancer dans un exercice délicat de communication sachant que ni la France ni l'Allemagne ne sont très allantes ? Ce sont surtout les pays du Sud et de l'Est qui poussent à une plus grande ouverture des marchés des services, Paris et Berlin redoutant le retour du " plombier polonais ".
Bruxelles pense tenir là l'un des principaux gisements de croissance des années à venir – les services pèsent 70  % du produit intérieur brut de l'UE. Et Jean-Claude Juncker veut prouver que sa Commission compte encore, alors qu'elle risque d'être happée par le processus à venir du Brexit et est en partie paralysée par les élections en France et en Allemagne.
Cécile Ducourtieux
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir