Economie & Entreprise Argent

Le syndic et le décès du copropriétaire

Le Mondesamedi 23 mai 2020
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Lorsqu’un copropriétaire décède, son notaire a pour seule obligation, vis-à-vis du syndic, en vertu d’un décret du 17 mars 1967 (article 6), de notifier à ce dernier le transfert de propriété qui suit. Entre le décès et la notification de ce transfert, à qui le syndic doit-il envoyer les convocations aux assemblées générales (AG) ainsi que les procès-verbaux (PV) des résolutions votées ?
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