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Maman, vous pouvez maintenant déclarer bébé !

La déclaration de naissance est obligatoire. Depuis dix jours, le délai est rallongé. Il passe à cinq jours. Voici ce que ça change.

Le ParisienChristine Mateus
Fini l’image du papa courant dans les allées d’une mairie pour déclarer in extremis la naissance de sa progéniture ? En tout cas, il pourra désormais s’y rendre plus tranquillou puisqu’il dispose aujourd’hui de cinq jours au lieu de trois, après la date de l’accouchement, pour enregistrer le nouveau-né sur les registres de l’état civil et faire de lui un nouveau citoyen (ainsi qu’un individu qui sera couvert par la Sécurité sociale).
Ce délai peut même aller jusqu’à huit jours dans certaines communes où le lieu de la naissance est jugé trop éloigné de l’endroit où se trouve l’officier de l’état civil. Un décret doit néanmoins encore déterminer les lieux où s’appliquera cette dérogation. Cette mesure fait partie de la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle, qui fait suite à une requête du Défenseur des droits, et est applicable depuis le début de l’année.
Des sanctions possibles si vous le dépassez
Pour justifier cette nouvelle mesure, le gouvernement soulignait que la durée de trois jours pouvait « être vécue comme une obligation administrative désagréable et être difficile à respecter, notamment pour les mères isolées ». Et si vous loupez le coche ? C’est un peu la galère. En cas de dépassement du délai, les parents doivent solliciter un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal de grande instance. Ce qui peut prendre plusieurs mois (durant lesquels bébé n’existe pas officiellement). Les parents risquent même une peine de six mois de prison et une amende de 3 750 €.
Comment ça marche ?
Cette déclaration est donc o-bli-ga-toire et doit se faire dans la mairie de la commune où l’accouchement a eu lieu. Vous y déposerez alors le certificat de naissance, remis par la maternité, et un acte de naissance vous sera délivré sur lequel brillera le fameux prénom de l’héritier(e), réfléchi et jaugé depuis des lustres. Dans la pratique, c’est souvent le papa qui s’y colle mais, avec ce délai rallongé et inédit, les mamans les plus vaillantes pourront entreprendre cette démarche, souvent émouvante. A défaut, la déclaration de naissance peut être faite par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. Attention, la déclaration de naissance n’est pas la reconnaissance de filiation qui, elle, relève d’une démarche volontaire du père.
à l’étranger, c’est pas pressé
Les jeunes parents bénéficient donc de plus de temps en France mais nous sommes encore loin de certains délais laissés aux familles à l’étranger. En Ecosse, par exemple, il est de vingt et un jours pour déclarer son enfant. Chez nos voisins espagnols, il est fixé à un mois. Dans beaucoup de pays, en effet, il oscille entre quinze jours et six semaines au cours desquelles les parents peuvent se laisser aller à la procrastination…
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir