France

Les syndicats cherchent la faille contre l'optimisation fiscale

Les EchosLeïla de Comarmond
Restez informés en suivant LireLactu sur
La jurisprudence de la Cour de cassation est en défaveur des salariés. Les syndicats explorent de nouveaux angles d'attaque devant les tribunaux. En février 2018, la Cour de cassation cassait un jugement en appel condamnant l'éditeur professionnel WKF pour avoir réduit la participation de ses salariés à la suite d'une procédure d'optimisation fiscale.
Accès requis pour lire la suite de cet article
Restez informés en suivant LireLactu sur