France

Le CICE n'a pas entraîné de hausses de salaire

Les EchosG. C.
Une étude du ministère du Travail conclut que la mesure phare du quinquennat n'a pas été utilisée pour augmenter les rémunérations.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) n'a pas eu « d'effet significatif [...] sur la dynamique des salaires de base depuis 2013 ». C'est la conclusion d'une étude du ministère du Travail (Dares) rendue publique mercredi. Celle-ci est relativement semblable aux résultats auxquels avaient abouti deux laboratoires de recherche mandatés par France Stratégie. Dans des rapports diffusés fin septembre, ces équipes d'économistes estimaient que le Cice n'avait pas eu d'effet sur les salaires ou alors très peu. Les investissements et la compétitivité n'auraient pas non plus été améliorés par ce dispositif qui permet aux entreprises de profiter d'une baisse de leur impôt sur les sociétés égale à 6 % de leur masse salariale pour les rémunérations jusqu'à 2,5 SMIC. En revanche, il est probable que le Cice a eu un effet direct de l'ordre de 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014, selon France Stratégie.
Les économistes du ministère du Travail ont, eux, travaillé sur un échantillon de près de 2.500 entreprises, qu'ils ont étudié entre 2011 et 2015. Comme ils le notent, « les salaires de base ont ralenti en moyenne sur la période d'étude, de 2011 à 2015, et plus particulièrement à partir de 2013. Le ralentissement a été commun à l'ensemble des entreprises quel que soit leur taux d'exposition au Cice ». Néanmoins, « le ralentissement des salaires de base aurait été plus fort dans les entreprises qui ont le plus bénéficié du Cice ».
Maintien des salariés sous 2,5 SMIC
Cela peut paraître contre-intuitif. Mais il est possible que les entreprises aient voulu « maintenir leurs salariés sous 2,5 SMIC afin de continuer à percevoir le Cice ou ne pas les augmenter pour ceux rémunérés juste au-dessus afin de les faire basculer dans la plage d'éligibilité au Cice ». Les chercheurs jugent toutefois qu'il n'est pas encore possible de conclure sur ce point car, selon leurs observations, ce sont les salariés les plus éloignés du seuil du Cice qui ont vu leur rémunération le plus ralentir.
Seule certitude, l'étude rejette « sans ambiguïté l'hypothèse d'une redistribution des montants de Cice perçus par les entreprises sous forme d'augmentations des salaires de base ».
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir