SCIENCE PRATIQUE

Les États-Unis peuvent-ils sortir de l'accord de Paris sur le climat ?

Sciences et AvenirLoïc Chauveau
CONTEXTE. Donald Trump a nommé le climatosceptique Scott Pruitt à la tête de l'Agence américaine de protection de l'environnement. Une désignation qui ravive les craintes sur la future politique environnementale de Washington.
L'accord sur le climat signé à Paris en décembre 2015, lors de la COP 21, prévoit un mécanisme de sortie. « L'article 28 comprend trois alinéas qui figurent, dans les mêmes termes, dans tous les textes internationaux », précise Sébastien Duyck, juriste au Center for International Environmental Law (Ciel), à Genève (Suisse). Cet article stipule que les États doivent respecter un délai de trois ans après la mise en oeuvre de l'accord pour pouvoir en sortir. À la suite de ce délai de réflexion, l'ONU impose une nouvelle année de négociations, durant laquelle les relations entre l'État défaillant et la communauté internationale sont réévaluées et tous les aspects de la sortie de l'accord gérés.
Si Donald Trump décidait dès son entrée en fonctions de dénoncer l'Accord de Paris, le délai de trois ans courrait à compter du 4 novembre 2016, date d'entrée en vigueur du texte. L'année de négociations place la date de sortie au 4 novembre 2020, soit quelques jours avant la prochaine élection présidentielle américaine. « Donald Trump a toute latitude pour dénoncer l'accord car sa ratification est le fait d'un acte présidentiel, Barak Obama ayant voulu éviter de passer par un vote devant un Congrès hostile, détaille Sébastien Duyck. Ce qu'un Président a fait, un autre peut le défaire. »
Mais Donald Trump pourrait aussi décider le retrait des ÉtatsUnis de la convention cadre sur le réchauffement climatique.
Adopté au sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et entré en vigueur en 1994, ce texte chapeaute l'Accord de Paris. Juridiquement, tout État peut le dénoncer et en sortir en une année. Le cas ne s'est jamais présenté. En théorie, le retrait de la Convention cadre entraîne ipso facto la sortie de l'Accord de Paris. « Les juristes américains débattent beaucoup de cette question, souligne Sébastien Duyck. L'adoption de la convention de 1992 n'est pas le fait d'un acte présidentiel, mais d'un consensus politique obtenu par un vote au Congrès. Il faudrait donc que la représentation nationale soit consultée. » Par ailleurs, des procès ne manqueraient pas d'être intentés par les ONG ou des organisations économiques.
Concrètement, quelles seraient les implications pour les engagements américains de réduction des gaz à effet de serre ? En annexe de l'Accord de Paris, chaque État doit présenter une contribution nationale volontaire dans ce domaine. Ces engagements ne sont pas contraignants. En revanche, leur mise en oeuvre est juridiquement bien présente dans l'Accord de Paris. « La préparation, la mise en oeuvre, la révision et la mise à jour des engagements sont bien des obligations juridiques des États », précise Sébastien Duyck. Il s'agit de créer des relations de transparence entre États. Chacun doit savoir si son voisin tient ses engagements et pourquoi, le cas échéant, les promesses n'ont pas été tenues. En quittant l'Accord de Paris, les États-Unis se retireraient donc d'un texte qui lie les États entre eux et redeviendraient libres de choisir la voie des énergies fossiles.
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Sources
Challenges
Courrier international
EL PAÍS
L'Humanité
La Croix
La Vanguardia
Le Figaro
Le Monde
Le Parisien
Les Echos
Libération
NY Daily News
Sciences et Avenir