France

Le projet de loi sur les sectes rétabli par les députés en commission

Deux dispositifs, supprimés par le Sénat après des critiques du Conseil d’Etat, ont été réintroduits à l’Assemblée nationale

Le Mondemardi 13 février 2024
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Texte attendu et indispensable », selon sa rapporteuse, la députée Renaissance du Nord, Brigitte Liso, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné par l’Assemblée nationale les 13 et 14 février en séance plénière.
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