Idées
Hugues Rabault Le gouvernement dispose d’un arsenal puissant pour imposer son budget
Alors que l’absence de majorité à l’Assemblée nationale fait planer un doute sur le vote du budget 2025, le juriste, qui enseigne notamment le droit des finances publiques, écarte cette menace, au vu des règles mises en place par la Constitution
Le Mondelundi 9 septembre 2024
L’hypothèse que la France pourrait se trouver sans budget pour l’exercice 2025 est désormais soulevée. Il semble cependant que la Constitution de 1958 ait anticipé ce type de crise politique. L’article 47 de la Constitution a été délibérément conçu pour traiter les situations d’absence de budget au début d’un exercice financier.
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