Idées

BLOC DE CONSTITUTIONNALITé

Depuis le début des années 1970, les normes juridiques auxquelles le Conseil constitutionnel peut se référerpour retoquer un texte se sont multipliées, élargissant son pouvoir de contrôle sur le législateur

Le Mondejeudi 12 décembre 2024
Restez informés en suivant LireLactu sur
En droit français, peu d’expressions ont connu autant de succès que « bloc de constitutionnalité ». Cette locution désigne l’ensemble des normes juridiques auxquelles le Conseil constitutionnel peut se référer pour censurer les lois non conformes au texte fondateur de la V République.
Accès requis pour lire la suite de cet article
Restez informés en suivant LireLactu sur