Idées
Olivier Beaud L’idée que le chef de l’Etat puisse se substituer au Parlement pour imposer le budget 2025 serait désastreuse
Si la Constitution donne au président des « pouvoirs exceptionnels » dans certains cas, avoir recours à l’article 16 pour surmonter le blocage du vote du projet de loi de financesest une absurdité, explique le professeur de droit public
Le Mondesamedi 7 décembre 2024
Une petite musique, déjà entendue durant l’été, est réapparue plus bruyamment à l’occasion des difficultés d’adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avant même l’engagement de la responsabilité du gouvernement de Michel Barnier sur le fondement de l’article 49.
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