Idées
Sylvain Brouard L’effet négatif du 49.3 est loin d’être anecdotique
L’utilisation de cet article par un premier ministre entraîne un recul de sa popularité, mais qui reste moins fort qu’en cas d’échec à faire adopter un projet de loi, explique le chercheur en sciences politiques
Le Mondelundi 20 mars 2023
L’engagement, par Elisabeth Borne, de la responsabilité de son gouvernement, le 16 mars 2023, pour faire adopter le projet de réforme des retraites constitue la centième utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution depuis le début de la Ve République.
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